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9 – Modification des CGU
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.
Politique de confidentialité des données
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et prend des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre du respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et Liberté » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement européen du 27 avril 2016).
Pour veiller à la bonne application de la protection des données, le Comité Régional Occitanie de Gymnastique a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l’adresse suivante : ffgymoccitanie@gmailcom.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet (site et facebook), des newsletters et des formulaires procédant à la collecte par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels le Comité Régional Occitanie de Gymnastique décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
1 – Définition d’une donnée à caractère personnel
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à différents éléments tels que le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et électronique, la photo, informations relatives à la formation.
Les données collectées par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique sont les suivantes : nom ; prénom ; date de naissance ; adresse postale et électronique ; numéro de téléphone fixe et portable ; diplôme obtenu ; informations médicales (allergies alimentaires ou autre information à titre de prévention dans le cadre de séjours); pièce d’identité pour les dossiers médailles DRJSC, organisation de déplacement, coordonnées RIB (en cas d’indemnisation ou de remboursement de frais). 2 – Responsable du traitement de vos données
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique.
3 – Modalités et finalités de la collecte des données personnelles
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4 – Communication des données à des tiers
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Avec autorisation préalable :
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5 – Stockage et durée de conservation des données Stockage Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Cependant, pour des causes diverses, il se peut que le Comité Régional Occitanie de Gymnastique soit amenée à faire transiter et héberger vos données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la FFG prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne. Conservation Les données personnelles sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement considéré, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent un intérêt.
6 – Sécurité
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des utilisateurs.
Conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder er préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Malgré tout, personne n’est à l’abri d’une attaque de pirates. Aussi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les conséquences. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits.
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