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Accéder aux calendriers des organisations et évènements du Comité Régional Occitanie de Gymnastique,
Accéder à la galerie des photos des compétitions et champions régionaux ;
S’inscrire sur une organisation régionale ;
poster des commentaires ;
s’abonner à la newsletter ;
poser des questions.

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9 – Modification des CGU
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.

Politique de confidentialité des données
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et prend des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des données à caractère personnel dans le cadre du respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et Liberté » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement européen du 27 avril 2016).
Pour veiller à la bonne application de la protection des données, le Comité Régional Occitanie de Gymnastique a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à l’adresse suivante : ffgymoccitanie@gmailcom.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet (site et facebook), des newsletters et des formulaires procédant à la collecte par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels le Comité Régional Occitanie de Gymnastique décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

1 – Définition d’une donnée à caractère personnel
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à différents éléments tels que le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et électronique, la photo, informations relatives à la formation.
Les données collectées par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique sont les suivantes :

nom ;
prénom ;
date de naissance ;
adresse postale et électronique ;
numéro de téléphone fixe et portable ;
diplôme obtenu ;
informations médicales (allergies alimentaires ou autre information à titre de prévention dans le cadre de séjours);
pièce d’identité pour les dossiers médailles DRJSC, organisation de déplacement,
coordonnées RIB (en cas d’indemnisation ou de remboursement de frais).

2 – Responsable du traitement de vos données
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique.

3 – Modalités et finalités de la collecte des données personnelles
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique est susceptible de collecter et traiter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

lors de la prise de la licence à la FFG ;
lors de la création de votre espace Licencié ;
lors de votre participation aux activités du Comité Régional Occitanie de Gymnastique notamment compétition, formation, stage, action promotionnelle, jugement, regroupement, clubs ou dans un organisme en lien avec le Comité Régional Occitanie de Gymnastique ;
lorsque, par votre activité, vous assurez une mission auprès du Comité Régional Occitanie de Gymnastique par l’intermédiaire des commissions régionales ou des comités départementaux,
lorsque vous avez demandé à recevoir des informations générales telles que newsletter, communiqué, ou autre.

Ces données sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

l’information des licenciés ;
la gestion des licences ;
la gestion des formations régionales ;
la saisie des engagements ;
la gestion des compétitions, des notes, des résultats et des palmarès ;
la réalisation de statistiques.

Ces données sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres.
Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique lorsque vous accédez à certains services. Elles sont fournies par vos soins, directement ou par l’intermédiaire de la structure fédérale, par le biais notamment de formulaires, de logiciels ou de services en ligne dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées (site Licence FFG).

4 – Communication des données à des tiers
Vos données font l’objet d’un traitement par le Comité Régional Occitanie de Gymnastique.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

Sans autorisation préalable :

les services de la Fédération, les comités départementaux, les clubs affiliés du ressort régional Occitanie dans le cadre des organisations régionales;
les prestataires techniques de la Fédération y compris ses sous-traitants ;
les partenaires du Comité Régional Occitanie de Gymnastique.

Avec autorisation préalable :
Nous sommes susceptibles de les communiquer à un sous-traitant ou prestataire pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des taches qui lui sont confiées. A cet effet, des garanties contractuelles strictes sont prévues dans les contrats nous liant avec les sous-traitants et les prestataires. Ces derniers doivent également s’engager à respecter la réglementation sur l’utilisation des données personnelles et s’attacher à la confidentialité des données.
Pour toute utilisation, votre autorisation est requise.

5 – Stockage et durée de conservation des données

Stockage

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Cependant, pour des causes diverses, il se peut que le Comité Régional Occitanie de Gymnastique soit amenée à faire transiter et héberger vos données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la FFG prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement considéré, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent un intérêt.

6 – Sécurité
Le Comité Régional Occitanie de Gymnastique accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles des utilisateurs.
Conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder er préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Malgré tout, personne n’est à l’abri d’une attaque de pirates. Aussi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les conséquences. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits.

7 - Droit d’accès aux informations
Conformément à la règlementation en vigueur, l’utilisateur bénéficie de différents droits à savoir :

Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification: si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées.
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Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser au Comité Régional Occitanie de Gymnastique.

par courrier à l’adresse suivante : Comité régional Occitanie de Gymnastique, Maison des Activités Gymniques, 10 bis avenue Yves Brunaud – 31770 Colomiers.
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